MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Pour vous faire rembourser le 3ème arbuste ou plante SILENCE, ça pousse, c'est très simple : envoyez-nous votre RIB accompagné du ticket de caisse à l'une des adresses suivantes :
· par mail : comptabilite@hortival-diffusion.fr
· par voie postale : Hortival Diffusion, service Comptabilité, 25 route les Fontaines de l’Aunay, 49250 Beaufort-en-Anjou.
*Délai de remboursement d'1 mois à réception de la demande. Remboursement uniquement par virement bancaire.
Les plantes ou arbustes concernés par ces opérations sont marqués d'une pastille comme celle de droite.
MENTIONS LÉGALES
Organisateur de l'offre :
Hortival Diffusion (SILENCE, ça pousse !), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 071 202 071, ayant son siège social à route des fontaines de l’Aunay, 49 250 Beaufort en Vallée.
Données personnelles :
Vos données, une fois traitées, seront conservées dans nos applications commerciales. Hortival Diffusion ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Aucune sollicitation commerciale ne sera effectuée suite à votre demande de remboursement.
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
· Droit d’accès
· Droit de rectification
· Droit à l’effacement
· Droit à la limitation du traitement
· Droit à la portabilité
· Droit d’opposition au traitement de vos données pour motif légitime et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
· Droit d’opposition à des fins de prospection commerciale
· Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :
• par voie électronique : dataprotection[@]silencecapousse-chezvous.fr
• par courrier postal : Hortival Diffusion – Service Protection des Données, 25 routes des Fontaines de l'Aunay, Beaufort en Anjou
Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire suite à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Modification ou annulation de la promotion :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la promotion, si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Responsabilités :
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable et qui pourrait affecter le bon déroulement de la promotion. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée et les consommateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit en cas de problème ou dysfonctionnement de matériel ou de logiciel, de connexion au réseau qui pourrait affecter le bon déroulement de la promotion en cas d’éventuels actes de malveillances externes.
